Communiqué DARSSS 2023-03: Offre de services du secteur assurance et formulaire, volet responsabilité
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué cité en objet et du formulaire qui l'accompagne en cliquant sur ce lien.
DARSSS-SigmaSanté-Rapport annuel 2021-2022
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LA DARSSS VOUS OFFRE...
Communiqué DARSSS 2023-03: Offre de services du secteur assurance et formulaire, volet responsabilité.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué concernant la clarification de l’offre de services de la DARSSS aux établissements du RSSS et autres organismes bénéficiant des protections d’assurance qu’elle gère.
Protection d'assurance - Ressources non visées
La protection d’assurance accordée aux ressources est négociée entre le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ); à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes et la Fédération des Ressources Intermédiaires Jeunesse du Québec (FRIJQ), à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux enfants.
Protection d'assurance (RTF et certaines RI)
Protections
Les protections d’assurances accordées aux ressources découlent de la « Lettre d’entente No 4 » (ou des conditions d’exercice, pour les ressources non représentées), attachée aux « Ententes collectives » négociées et conclues entre les associations représentatives des RI-RTF et le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rappelons que les protections accordées par le présent programme, et gérées par la DARSSS, viennent en complément de l’assurance habitation (ou l’assurance des entreprises pour certaines ressources), mais ne la remplacent pas.
Comment rapporter une réclamation
Comment rapporter une réclamation
Pour toute question :
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre bulletin Flash Prévention de novembre visant à prendre toutes les précautions nécessaires en préparation de la saison froide afin d'éviter des dommages importants.
Flash prévention – Permis de travail à chaud
Plusieurs considèrent le feu comme un risque maîtrisé qui présente une faible menace pour les établissements de santé et de services sociaux. Or, malgré les nombreux moyens de prévention en place, le feu demeure une menace sérieuse qui ne doit pas être prise à la légère, particulièrement lors de la réalisation de travaux à chaud. Consultez notre bulletin Flash Prévention pour vous aider à mettre en place de meilleures pratiques lors de travaux à chaud effectués dans votre établissement.