Le secteur indemnisation traite toutes les réclamations présentées par les établissements assurés du RSSS pour l'ensemble des protections d’assurance offertes : dommages directs, responsabilité, automobile, délits et aide-visuelle.
Les établissements du RSSS transmettent au fur et à mesure de leur survenance des avis de sinistre à la DARSSS. Ces avis de sinistre donnent lieu à l’ouverture de dossiers de réclamations qui sont traités par les analystes en indemnisation de la DARSSS.
Chaque dossier de dommages directs, automobile, délit et aide-visuelle traité par un(e) analyste en indemnisation comprend notamment :
- l’enquête;
- le mandat à un expert en sinistre si requis;
- la détermination de la nature et de la cause du sinistre;
- la vérification de la demande, sa conformité et son admissibilité;
- la détermination du quantum;
- si pertinent, la poursuite contre le tiers responsable des dommages.
Chaque dossier de responsabilité traité par un(e) analyste à l’indemnisation comprend notamment :
- l’enquête;
- la vérification de la recevabilité de la demande, sa conformité et son admissibilité;
- la détermination du quantum;
- la détermination du pourcentage de responsabilité de l’assuré;
- l’obtention de renseignements additionnels si le dossier devient litigieux;
- le mandat à un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de l’établissement du RSSS dans les litiges de responsabilité civile, professionnelle, administrateurs et dirigeants;
- le mandat aux experts et leur rapport qui sera déposé à la Cour;
- les interrogatoires;
- le fardeau de la preuve;
- la préparation du procès ainsi que des témoins et de l’expert.