Le secteur indemnisation traite toutes les réclamations présentées par les établissements assurés du RSSS pour l'ensemble des protections d’assurance offertes : dommages directs, responsabilité, automobile et délits.
Les établissements du RSSS transmettent au fur et à mesure de leur survenance des avis de sinistre à la DARSSS. Ces avis de sinistre donnent lieu à l’ouverture de dossiers de réclamations qui sont traités par les analystes en indemnisation de la DARSSS.
Chaque dossier de dommages directs, automobile et délit traité par un(e) analyste en indemnisation comprend notamment :
- l’enquête;
- le mandat à un expert en sinistre si requis;
- la détermination de la nature et de la cause du sinistre;
- la vérification de la demande, sa conformité et son admissibilité;
- la détermination du quantum;
- si pertinent, la poursuite contre le tiers responsable des dommages.
Chaque dossier de responsabilité traité par un(e) analyste à l’indemnisation comprend notamment :
- l’enquête;
- la vérification de la recevabilité de la demande, sa conformité et son admissibilité;
- la détermination du quantum;
- la détermination du pourcentage de responsabilité de l’assuré;
- l’obtention de renseignements additionnels si le dossier devient litigieux;
- le mandat à un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de l’établissement du RSSS dans les litiges de responsabilité civile, professionnelle, administrateurs et dirigeants;
- le mandat aux experts et leur rapport qui sera déposé à la Cour;
- les interrogatoires;
- le fardeau de la preuve;
- la préparation du procès ainsi que des témoins et de l’expert.