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Pour joindre la DARSSS - Ligne générale

 

LUNDI AU VENDREDI DE 8h30 à 16h30 : 514 282-4242

 

HORS DES HEURES D’OUVERTURE : 1-866-556-1777

 

 

Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux

SigmaSanté
505, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 3C2

Téléphone : 514 282-4242
Télécopieur : 514 282-4265 

Consultez le répertoire de la DARSSS-SigmaSanté

Pour la transmission des avis de sinistre pour les établissements du RSSS

Consultez la section Réclamations et indemnisation de l'Espace client du site Web de la DARSSS et remplir le formulaire Web approprié. En cas d'impossibilité par le Web, transmettre l'avis de sinistre par courriel à avis.reclamations.darsss@ssss.gouv.qc.ca.

Nouvel utilisateur de l'espace client pour les établissements du RSSS

Si vous ne possédez pas d’accès à l’espace sécurisé du site Web de la DARSSS, veuillez vous adresser en priorité à un autre utilisateur actif, à la direction générale ou à la direction des ressources informationnelles de votre établissement qui sont en mesure d’accorder l’accès à d’autres utilisateurs.

Les procédures permettant de créer un accès, désactiver un accès et réinitialiser un mot de passe sont accessibles dans l’Espace client sécurisé de notre site web.

Problème de connexion à notre site ou d'accès à l'Espace client pour les établissements du RSSS

Pour tout problème de connexion ou d'accès à notre site, prière de communiquer par courriel à siteweb.darsss@ssss.gouv.qc.ca

Pour la transmission des avis de sinistre pour les ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources (RTF et certaines RI)

Pour transmettre une réclamation des ressources (RI/RTF) qui sont visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires, consultez la section Comment rapporter une réclamation.

Pour de l'information sur vos protections et certificats d'assurances, cliquez ici.

Pour toute information concernant vos protections d’assurance, transmettre votre demande à inforirtf.darsss@ssss.gouv.qc.ca.

Service gestion des réclamations

Pour plus d'information concernant une réclamation existante, communiquez avec le responsable de votre dossier. 

Service Expérience client - Assurance et gestion des risques assurables

Demande de preuves d'assurance provenant de tiers ou de renseignement concernant les protections d'assurance de votre établissement ou de vos fondations en responsabilité, veuillez transmettre vos demandes à assurance.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Pour toute autre demande d'attestation d'assurance ou de renseignement concernant les autres protections d'assurance de votre établissement ou de vos fondations (certificats et sommaires d'assurance, formulaires et mise à jour de votre dossier, emplacements, véhicules, profil de l'assuré, etc.), communiquez avec Mme Danielle Séguin par courriel à danielle.seguin.darsss@ssss.gouv.qc.ca ou en composant le 514 282-4256.
 

Responsabilité

  • Responsabilité civile, professionnelle et administrateurs/dirigeants
  • Activités des fondations
  • Projets réalisés en partenariat public privé
  • Sages-femmes
  • Responsabilité civile aéronautique et responsabilité aéronefs des non-propriétaires
Communiquez avec Mme Filomena Calabrese, conseillère en assurance, au 514 282-4254 ou par courriel à filomena.calabrese.darsss@ssss.gouv.qc.ca ou avec Mme Nicoleta Damian, conseillère en assurance, au 514 282-4236 ou par courriel à nicoleta.damian.darsss@ssss.gouv.qc.ca.

Risques spéciaux

  • Projets de recherche
  • Risques hors Canada
  • Enseignement (stagiaires, médecins résidents et moniteurs cliniques)
Communiquez avec Mme Filomena Calabrese, conseillère en assurance, au 514 282-4254 ou par courriel à faq.darsss@ssss.gouv.qc.ca.


Autres protections d'assurance

  • Dommages aux biens et bris des machines
  • Automobile
  • Détournement, disparition, destruction
  • Ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources (RTF)
  • Ressources non visées par la Loi sur la représentation des ressources (RI)
Toute information en lien avec :
  • L'ajout ou le retrait d'emplacements au programme d'Inspection légale des appareils sous pression
  • Les projets de réparation, transformation ou agrandissement de bâtiments existants ou la construction de nouveaux bâtiments
  • Les assurés participants et autres assurés aux protections

Communiquez avec Mme Chantal Rioux, conseillère en assurance, au 514 282-4263 ou par courriel à chantal.rioux.darsss@ssss.gouv.qc.ca ou avec Mme Danielle Séguin, technicienne en assurance, au 514 282-4256 ou par courriel à danielle.seguin.darsss@ssss.gouv.qc.ca.

Prévention & gestion des risques

Pour obtenir une aide financière dans le cadre du PARPA-EPA
 
Nous invitons les entités admissibles à une aide financière dans le cadre du PARPA-EPA à soumettre une demande auprès de la DARSSS à l’adresse parpa-epa.darsss@ssss.gouv.qc.ca ou en appelant le 1 833 842-3899.

 

Services administratifs

Question relative à la facturation, au calcul de la franchise pour la protection dommages aux biens et à la liste annuelle de réclamations, etc., communiquez avec M. Arnaud Giguère, analyste en mesure de risques et actuariat, au 514 282-4261 ou par courriel à arnaud.giguere.darsss@ssss.gouv.qc.ca.

Pour toute autre question

Communiquez avec les services administratifs de la DARSSS :

Téléphone : 514 282-4242 - Courriel : servicesadministratifs.darsss@ssss.gouv.qc.ca