Depuis le 1er décembre 2020, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux - SigmaSanté (DARSSS) est réputée être la personne morale désignée par le ministre de la Santé et des services sociaux à titre de gestionnaire des assurances du RSSS en application de l'article 435.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), édicté par l'article 63 de la Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et infrastructures technologiques Québec, 2020, chapitre 2.
Dans ce contexte, la DARSSS a pour mission de :
- Voir à doter les établissements publics du RSSS de protections d'assurance de dommages adaptés à leurs besoins ;
- Traiter les réclamations des établissements du RSSS ;
- Refacturer les coûts annuels des protections d'assurance du RSSS aux établissements ;
- Favoriser une gestion des risques assurables auprès des établissements.
Sa vision est de devenir la référence en matière de prévention et de gestion des risques assurables des établissements du RSSS. À cet effet, la DARSSS s'emploie à :
- L'identification, l'évaluation et la quantification des risques opérationnels du RSSS, dont le patrimoine mobilier et immobilier, la responsabilité professionnelle, les délits, le parc automobile, etc. ;
- La promotion, la prévention et la gestion des risques assurables en vue de réduire la fréquence et la sévérité des sinistres subis par les établissements ;
- La prévention et la gestion des risques assurables ;
- Faire bénéficier les établissements et autres assurés du Régime d'indemnisation ;
- La refacturation des coûts annuels du Régime d'indemnisation aux établissements et autres assurés, selon un mode de quote-part juste et équitable ;
- Le transfert des risques, par des structures financières propres, aux établissements du RSSS ;
- La gestion des réclamations des établissements du RSSS et autres assurés, tels que les ressources visées par la Loi sur la représentation des ressources (les ressources de type familial et certaines ressources intermédiaires) ;
- La création d'indicateurs de performance et de rapports statistiques des sinistres ;
- Le soutien aux établissements du RSSS.
Finalement, la DARSSS se distingue par les valeurs suivantes :
- La compétence et le professionnalisme ;
- la rigueur et la diligence ;
- L'impartialité, l'intégrité, la loyauté et le respect ;
- L'innovation.