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SINISTRE MAJEUR ET URGENT 24/7 : 514-282-4242
Le programme permet de prévenir et de réduire les probabilités de sinistres causés par l’eau. Certains sinistres ne pouvant malheureusement pas être prévenus, le programme vise également la diminution des frais encourus lors de dommages directs. La gestion d’une situation d’urgence lors d’un sinistre occasionne beaucoup de stress aux propriétaires et aux usagers. En adhérant au programme, vous vous assurez une tranquillité d’esprit.
Les bulletins Flash Prévention ont pour objectif de vous fournir des informations pratiques et ciblées afin de soutenir vos efforts en matière de prévention et gestion des risques.
La Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux - SigmaSanté (DARSSS) est fière de vous présenter son Rapport annuel de gestion 2024-2025.
Fruit d'un travail collectif entre ses différentes équipes, ce rapport démontre le dynamisme et la proactivité de notre organisation en cette période de transformation du RSSS.
Gestion de l'Information, Performance et Innovation
Personne morale constituée en vertu d'une loi du Québec à des fins non lucratives et désignée par le ministère, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux - SigmaSanté (DARSSS) a pour objet d'offrir aux établissements de santé et de services sociaux des services en matière d'assurance de dommages adaptés à leurs besoins. Elle est responsable de la gestion et de la mise en oeuvre d'un régime d'indemnisation au profit du réseau public de la santé et des services sociaux (RSSS) et de certains partenaires.
Vous trouverez ci-dessous deux (2) documents, à savoir :
- Le formulaire de demande d'aide financière ;
- L'aide-mémoire des documents importants.
NB: La note d'engagement doit être remplie et accompagnée du formulaire et des documents requis lors de la soumission de la demande.
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LA DARSSS VOUS OFFRE...
La protection d’assurance accordée aux ressources est négociée entre le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ); à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes et la Fédération des Ressources Intermédiaires Jeunesse du Québec (FRIJQ), à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux enfants.
Les protections d’assurances accordées aux ressources découlent de la « Lettre d’entente No 4 » (ou des conditions d’exercice, pour les ressources non représentées), attachée aux « Ententes collectives » négociées et conclues entre les associations représentatives des RI-RTF et le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rappelons que les protections accordées par le présent programme, et gérées par la DARSSS, viennent en complément de l’assurance habitation (ou l’assurance des entreprises pour certaines ressources), mais ne la remplacent pas.