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Protection d'assurance (RTF et certaines RI)

Protections

Les protections d’assurances accordées aux ressources découlent de la « Lettre d’entente No 4 » (ou des conditions d’exercice, pour les ressources non représentées), attachée aux « Ententes collectives » négociées et conclues entre les associations représentatives des RI-RTF et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rappelons que les protections accordées par le présent programme, et gérées par la DARSSS, viennent en complément de l’assurance habitation (ou l’assurance des entreprises pour certaines ressources), mais ne la remplacent pas.  

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre bulletin Flash Prévention de novembre visant à prendre toutes les précautions nécessaires en préparation de la saison froide afin d'éviter des dommages importants.

Flash prévention – Permis de travail à chaud

Plusieurs considèrent le feu comme un risque maîtrisé qui présente une faible menace pour les établissements de santé et de services sociaux. Or, malgré les nombreux moyens de prévention en place, le feu demeure une menace sérieuse qui ne doit pas être prise à la légère, particulièrement lors de la réalisation de travaux à chaud. Consultez notre bulletin Flash Prévention pour vous aider à mettre en place de meilleures pratiques lors de travaux à chaud effectués dans votre établissement.

ALERTE - Prévenir sans tarder les vols d'endoscopes

Communiqué DARSSS 2018-02

Depuis septembre 2017, trois (3) centres hospitaliers de la région de Montréal ont été victimes de ce qui a l’apparence d’un réseau de voleurs biens organisés, ayant causé la perte de quarante-huit (48) endoscopes électroniques d’une valeur totale de 1 500 000 $. Tous les établissements possédant de tels équipements sont des cibles potentielles.

Nous joindre

DIRECTION DES ASSURANCES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX - SIGMASANTÉ (DARSSS)

 

505, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 900

 

Montréal (Québec) H3A 3C2

 

LIGNE GÉNÉRALE : 514 282-4242 | TÉLÉCOPIEUR : 514 282-4265

 

URGENT - Agglomération de Montréal : les suites de l’avis préventif d’ébullition d'eau

Quelques établissements nous ont fait part de leurs problèmes et des dommages matériels subis en raison de l’eau fournie par la Ville de Montréal entre le 22 mai 2013 au matin jusqu’à la levée de l’avis préventif d’ébullition confirmée par le maire Michael Applebaum lors de la conférence de presse en fin de soirée le 23 mai.

2 Assurance

La DARSSS obtient une protection d’assurance adaptée aux besoins des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux.

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4 Prévention

Boîtes d'archives : la DARSSS recommande de les protéger par une toile imperméable et de les surélever d’au moins 15 cm du sol.

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5 Responsabilité

En cas de réclamation d'un usager pour les dommages subis, la DARSSS défend l’établissement de santé et son personnel mais pas les médecins.

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