Protection d'assurance (RTF et certaines RI)
Protections
Les protections d’assurances accordées aux ressources découlent de la « Lettre d’entente No 4 » (ou des conditions d’exercice, pour les ressources non représentées), attachée aux « Ententes collectives » négociées et conclues entre les associations représentatives des RI-RTF et le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rappelons que les protections accordées par le présent programme, et gérées par la DARSSS, viennent en complément de l’assurance habitation (ou l’assurance des entreprises pour certaines ressources), mais ne la remplacent pas.