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Médecin résident

Pour les demandes des facultés de médecine, des médecins résidents et moniteurs ainsi que des établissements du RSSS en lien avec :

  • Protections d’assurance responsabilité civile et professionnelle du Régime d’indemnisation de dommages du RSSS pour les médecins résidents et les moniteurs cliniques tels que régis par l’entente collective intervenue entre la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) et le MSSS ;

  • Validation de la couverture d’assurance des médecins résidents et des moniteurs cliniques selon les cas particuliers, tant en milieu agréé que non-agréé ;
     
  • Émission d’attestations d’assurance responsabilité professionnelle hors Québec, conformément à l’article 29 de l’Entente collective, pour les médecins résidents effectuant un stage à l’extérieur du Québec ;

  • Traitement des demandes des médecins résidents, des établissements et des autorités concernées dans le processus d’accréditation (credentialing).

Veuillez contacter Monsieur Louis-Philippe Lavigne via faq.darsss@ssss.gouv.qc.ca 

FAQ

  • Un médecin-résident remplit une demande pour l'obtention d'un PREM en spécialité dans un autre établissement public de santé du RSSS. Doit-il fournir une preuve de l'année en cours de son assurance responsabilité professionnelle?
  • Ce médecin-résident n'a pas besoin de fournir de preuve d'assurance responsabilité pour sa demande d'obtention d'un PREM car il s'agit d'établissements publics du RSSS. Ces derniers savent que les médecins-résidents à l'emploi des établissements publics de santé du Québec sont protégés par le programme d'assurance responsabilité du RSSS.
  • Quelle est la protection d'assurance pour un médecin résident en dernière année d'une spécialité, qui après ses examens quitte la province pour une formation complémentaire de 2 ans à titre de fellows?
  • La DARSSS n'offre aucune protection d'assurance pour les fellows hors des établissements de santé publics. Une fois la résidence terminée, il faudra que ce fellows obtienne sa propre assurance responsabilité professionnelle médicale.
  • Est-ce que le médecin-résident est couvert en tout temps et pour toutes les activités professionnelles qu'il exécute?
  • Non. La couverture de responsabilité professionnelle médicale accordée à un médecin résident par la protection d'assurance responsabilité du RSSS est pour la responsabilité découlant des actes et gestes posés dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre du stage prévu à son formulaire d'emploi ou lors d'un stage approuvé et faisant partie de sa grille de stage.