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SINISTRE MAJEUR ET URGENT 24/7 : 514-282-4242
La DARSSS obtient une protection d’assurance adaptée aux besoins des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux.
En savoir plusBoîtes d'archives : la DARSSS recommande de les protéger par une toile imperméable et de les surélever d’au moins 15 cm du sol.
En savoir plusEn cas de réclamation d'un usager pour les dommages subis, la DARSSS défend l’établissement de santé et son personnel mais pas les médecins.
En savoir plusLes dommages par l’eau représentent 60 % du nombre de réclamations et 80 % des déboursés. Un plan de prévention s'impose.
En savoir plusNous sommes actuellement à mettre à jour le contenu de cette page. Pour toute information, veuillez contacter Monsieur Louis-Philippe Lavigne via faq.darsss@ssss.gouv.qc.ca.
Les ressources non visées par la loi sur la représentation des ressources (ci-après nommées ressources non visées par la LRR) sont des partenaires importants du réseau de la santé et des services sociaux, et représentent également une large po
Le schéma du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) procure une vue d’ensemble de l’organisation des soins au Québec. Toutefois, il importe de préciser que ce ne sont pas tous les organismes qui y figurent qui sont des assurés aux protections d’assurance de la DARSSS. Les pages de cette section dressent un portrait plus approfondi des différentes catégories d’établissements publics du RSSS qui sont couverts par les protections que gère la DARSSS.
Source du schéma : MSSS