Communiqué 2024-12 Employés non-rémunérés (bénévoles)
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué 2024-12 concernant les protections d’assurance responsabilité accordées aux employés non rémunérés (bénévoles) par le Régime d’indemnisation de dommages du RSSS géré par la DARSSS.