DARSSS-SignaSanté-Rapport annuel 2022-2023
La Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) est fière de vous présenter son nouveau Rapport annuel de gestion (2022-2023) que nous vous invitons à consulter.
DARSSS-SigmaSanté-Rapport annuel 2022-2023
Guide des petites créances 2023
L'édition 2023 révisée du Guide des petites créances est disponible pour consultation. N'hésitez pas à vous y référer au besoin.
Communiqué DARSSS 2023-03: Offre de services du secteur assurance et formulaire, volet responsabilité
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué cité en objet et du formulaire qui l'accompagne en cliquant sur ce lien.
DARSSS-SigmaSanté-Rapport annuel 2021-2022
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LA DARSSS VOUS OFFRE...
Communiqué DARSSS 2023-03: Offre de services du secteur assurance et formulaire, volet responsabilité.
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué concernant la clarification de l’offre de services de la DARSSS aux établissements du RSSS et autres organismes bénéficiant des protections d’assurance qu’elle gère.
Protection d'assurance - Ressources non visées
La protection d’assurance accordée aux ressources est négociée entre le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ); à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes et la Fédération des Ressources Intermédiaires Jeunesse du Québec (FRIJQ), à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux enfants.
Protection d'assurance (RTF et certaines RI)
Protections
Les protections d’assurances accordées aux ressources découlent de la « Lettre d’entente No 4 » (ou des conditions d’exercice, pour les ressources non représentées), attachée aux « Ententes collectives » négociées et conclues entre les associations représentatives des RI-RTF et le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rappelons que les protections accordées par le présent programme, et gérées par la DARSSS, viennent en complément de l’assurance habitation (ou l’assurance des entreprises pour certaines ressources), mais ne la remplacent pas.