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Archive des nouvelles

Date de publication

La DARSSS sera rattachée à SigmaSanté

Bien que l’AQESSS cessera définitivement ses activités le 31 mars, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) maintient sa mission d'offrir au RSSS les services de protections d'assurance de responsabilité et de dommages directs, d'indemnisation, de prévention et de gestion des risques assurables, de mesure de risques et d'actuariat, de même que ses services administratifs.

Programmes d'assurance de dommages du RSSS - Le gel de la quote-part globale des coûts approuvé pour 2015-2016

La direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) a le plaisir d'annoncer le gel de la quote-part globale des coûts des programmes d'assurance de dommages des établissements du RSSS, pour la période du 1er avril 2015 au 1er avril 2016, soit pour une deuxième année consécutive.

Aide-mémoire pour les établissements - Comment baliser l'accès aux documents d'assurance

À titre d'organismes publics, les établissements répondent régulièrement à des demandes d'accès à des documents qu'ils détiennent. Parfois, les demandes visent plus particulièrement les réclamations d'assurance traitées par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS).

La Cour supérieure approuve le règlement du second recours collectif du lavage des vêtements personnels des résidents en CHSLD

Une Politique de lavage et d'entretien des vêtements personnels des résidents en CHSLD a été développée par les 85 centres d'hébergements publics et privés conventionnés poursuivis dans ce second recours collectif.