Aide-mémoire pour les établissements - Comment baliser l'accès aux documents d'assurance

À titre d'organismes publics, les établissements répondent régulièrement à des demandes d'accès à des documents qu'ils détiennent. Parfois, les demandes visent plus particulièrement les réclamations d'assurance traitées par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS).