Dans le cadre de la politique de développement durable adoptée par l'AQESSS, 2012-2013 marquait la dernière année pour laquelle la DARSSS fournissait les cartables sommaires d'assurance en format papier aux établissements.
Ainsi, ne cherchez pas ces documents dans l'envoi incluant la facturation pour la période du 1er avril 2013 au 1er avril 2014 et les certificats d'assurance. La couverture d'assurance n'a pas changé. Ce faisant, les sommaires d'assurance seront disponibles à l'automne 2013 lors du déploiement de la section sécurisée. En attendant, vous pouvez vous référer aux sommaires actuels.