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Les ressources non visées par la loi sur la représentation des ressources (ci-après nommées ressources non visées par la LRR) sont des partenaires importants du réseau de la santé et des services sociaux, et représentent également une large po

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Le schéma du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) procure une vue d’ensemble de l’organisation des soins au Québec. Toutefois, il importe de préciser que ce ne sont pas tous les organismes qui y figurent qui sont des assurés aux protections d’assurance de la DARSSS. Les pages de cette section dressent un portrait plus approfondi des différentes catégories d’établissements publics du RSSS qui sont couverts par les protections que gère la DARSSS.

Source du schéma : MSSS

Une instance décisionnelle – Le conseil d'administration

Les principales responsabilités du conseil d'administration :

La gouvernance de la DARSSS repose sur des mécanismes de gestion nécessitant l’intervention des entités suivantes.

MSSS

Les principaux rôles et responsabilités du MSSS consistent à :