Depuis le 1er décembre 2020, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux - SigmaSanté (DARSSS) est réputée être la personne morale désignée par le ministre de la Santé et des services sociaux à titre de gestionnaire des assurances du RSSS en application de l'article 435.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), édicté par l'article 63 de la Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et infrastructures technologiques Québec, 2020, chapitre 2.
Dans ce contexte, la DARSSS a pour mission d’offrir aux établissements et autres organismes du RSSS bénéficiant des protections d’assurance gérées par elle (établissements) des services en matière d’assurance de dommages adaptés à leurs besoins, conformément aux orientations que Santé Québec détermine. Pour ce faire, elle est responsable de la mise en œuvre et de la gestion d’un Régime d’indemnisation au profit du RSSS. La DARSSS traite également les réclamations des établissements et refacture les coûts annuels des protections d’assurance à ces derniers, tout en favorisant une gestion des risques assurables auprès de ceux-ci.
Sa vision est de développer les meilleures pratiques d’affaires en matière de gestion des assurances au profit du RSSS. Dans ce contexte, un des objectifs principaux de la DARSSS est de réduire la fréquence et la sévérité des sinistres subis par les établissements. Une des stratégies privilégiées par la DARSSS pour arriver à cette fin est la promotion de la prévention et de la gestion des risques assurables auprès des établissements et autres assurés du RSSS.
Finalement, la DARSSS se distingue par les valeurs suivantes :
- La collaboration ;
- La rigueur ;
- L'innovation;
- La responsabilité.