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Obtenir une attestation d’assurance

Demandes d’attestations d’assurance

Votre fondation pourrait avoir besoin, à l’occasion, de fournir des preuves d’assurance responsabilité à des tiers lors de la préparation de la tenue d’un événement, lors de la signature d’un bail de location ou autres situations particulières. De plus, les créanciers de vos immeubles et de vos équipements pourraient aussi vous demander des preuves confirmant que votre assurance est en vigueur. Vos vérificateurs pourraient aussi vous faire de telles demandes.

Voici les procédures à suivre pour obtenir les attestations d’assurance requises :

Attestations d’assurance - Responsabilité

Pour obtenir une attestation d’assurance pour les activités de la fondation, veuillez communiquer avec la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) au 514-282-4254 ou envoyer votre demande par courriel  à assurance.darsss@ssss.gouv.qc.ca.

Les informations suivantes vous seront demandées :

  1. le nom et l’adresse de l’organisme externe qui demande l’attestation;
  2. description de l’objet de la demande;
  3. les dates faisant l’objet de la demande;
  4. une copie du contrat ou l’entente faisant l’objet de la demande;
  5. s’il y a lieu, une copie de la demande de permis de la ville ou le ministère des transports;
  6. s’il s’agit d’une activité de levée de fonds, remplir et nous retourner la « Fiche d’activité – Responsabilité » et la transmettre à la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) par courriel à assurance.darsss@ssss.gouv.qc.ca qui évaluera votre demande.

Attestation d’assurance – Dommages aux biens et bris des machines

Pour obtenir une attestation d’assurance pour les immeubles ou les équipements appartenant à votre fondation, vous devez faire parvenir votre demande par courriel à danielle.seguin.darsss@ssss.gouv.qc.ca

Personnes-ressources

Pour toute question concernant vos programmes d’assurance, n’hésitez pas à communiquer avec nos conseillères en assurances :

Protections responsabilité incluant la responsabilité civile aéroportuaire :

Nicoleta Damian, conseillère en assurance
nicoleta.damian.darsss@ssss.gouv.qc.ca
514 282-4236

Tous les autres programmes d’assurance  :

Chantal Rioux, conseillère en assurance
chantal.rioux.darsss@ssss.gouv.qc.ca
514-282-4263

FAQ

  • Quelles fondations sont couvertes par les protections d'assurance du RSSS?
  • Seules les Fondations déclarées et acceptées par la DARSSS sont assurées par la protection d'assurance du RSSS.
  • Un événement est organisé pour une levée de fonds au profit de la Fondation. Est-ce que cet événement est couvert par la protection d'assurance responsabilité du RSSS?
  • Non. Les événements organisés par des tiers, même si l'événement est au profit de la Fondation, ne sont pas couverts par la protection d'assurance responsabilité du RSSS.
  • Est-ce que les blessures subies par les participants d'un événement sportif organisé par une Fondation sont couvertes par la protection d'assurance responsabilité du RSSS?
  • La garantie de la responsabilité civile traite principalement les dommages matériels et les dommages corporels causés à un tiers et protège l'Établissement et la Fondation contre l'obligation de réparation des dits dommages découlant des biens, lieux et activités de celle-ci. Les blessures inhérentes à la pratique d'un sport sont au risque des participants.