Volet enseignement :
Émission d’attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle dans le cadre d’un contrat d’association entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le ministère de l’Enseignement supérieur (MEES), pour les étudiants stagiaires et le personnel d’encadrement provenant d’un établissement d’enseignement du Québec ;
Validation des ententes et interprétation des modalités d’application par la DARSSS, en soutien aux établissements du RSSS et aux partenaires éducatifs, afin d’assurer la couverture des activités d’enseignement, notamment les stages d’observation, les stages hors-programmes, les stages obligatoires pour les organismes de réglementation professionnelle ;
Validation de la conformité des ententes de stage au Québec et hors Québec, tant en provenance des établissements d’enseignement que des autres organismes tels que les ordres professionnels.
Volet recherche clinique :
Réception et traitement des exceptions suivantes devant être déclarées à la DARSSS afin de confirmer les protections d’assurance ou de fournir des commentaires, si nécessaire :
- L’assuré est le promoteur ou agit comme promoteur, coordinateur ou Academic research organisation (ARO), et recrute des sites participants ou des sujets de recherche à l'extérieur du Canada ;
- Recherche impliquant des femmes enceintes pour lequel l’assuré est le promoteur ou agit comme promoteur, coordinateur ou ARO ;
- Projet de recherche clinique lié à la COVID-19 pour lequel l’assuré est le promoteur ou agit comme promoteur, coordinateur ou ARO ;
- Projet de recherche fondamentale ou essai clinique précoce (phase I et II) impliquant des sujets sains pour lequel l’assuré est le promoteur ou agit comme promoteur, coordinateur ou ARO.
Traitement des demandes de prolongation et/ou de modification des projets déclarés à l’assureur ;
Fermeture des études complétées ;
Validation des ententes en matière de recherche et interprétation des modalités d’application par la DARSSS, en soutien aux établissements du RSSS afin d’assurer la couverture des activités de recherche ;
Émission d’attestations d’assurance pour les activités de recherche menées dans les établissements du RSSS, lorsque celles-ci sont encadrées par des ententes formelles ;
Validation des ententes et interprétation des modalités d’application par la DARSSS, en soutien aux établissements du RSSS, afin d’assurer la conformité aux protections d’assurance et aux exigences réglementaires en matière de recherche selon les spécificités locales et nationales.
Veuillez contacter Monsieur Louis-Philippe Lavigne via faq.darsss@ssss.gouv.qc.ca