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Archive des nouvelles

Date de publication

Aide-mémoire pour les établissements - Comment baliser l'accès aux documents d'assurance

À titre d'organismes publics, les établissements répondent régulièrement à des demandes d'accès à des documents qu'ils détiennent. Parfois, les demandes visent plus particulièrement les réclamations d'assurance traitées par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS).

La Cour supérieure approuve le règlement du second recours collectif du lavage des vêtements personnels des résidents en CHSLD

Une Politique de lavage et d'entretien des vêtements personnels des résidents en CHSLD a été développée par les 85 centres d'hébergements publics et privés conventionnés poursuivis dans ce second recours collectif.

Programmes d'assurance de dommages du RSSS - Le gel de la quote-part globale des coûts est approuvé pour 2014-2015

À la suite de l'approbation du Conseil des gouverneurs, réuni en assemblée le 16 janvier dernier, la direction des assurances du RSSS (DARSSS) annonce le gel de la quote-part globale des coûts des programmes d'assurance de dommages des établissements du réseau.