Facturation et certificats d'assurance
La facturation et les certificats d'assurance sont transmis par la poste à la direction générale et à la direction des services financiers des établissements au plus tard dans la semaine du 20 mai 2013.
Archive des nouvelles
Listes annuelles de réclamations
Les listes annuelles de réclamations ont été transmises par la poste à la direction générale et copie conforme à la direction des services financiers dans la semaine du 6 mai 2013.